Conditions Générales de Vente

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1. PREAMBULE

 

Le Site internet pollenmarseille.fr est une plateforme de vente en ligne permettant aux Artisans Créateurs, de proposer à la vente, via un Espace de Vente dédié (tel que défini ci-après) leurs Créations (telles que définies ci-après) aux Clients (tels que définis ci-après). Les Artisans Créateurs sont responsables de la vente de leurs Créations par l’intermédiaire du Site. Les Clients sont responsables de leurs actions effectuées par l’intermédiaire du Site ainsi que de leurs achats effectués sur le Site.

 

2.  DÉFINITIONS

 

Dans son Préambule, les termes en majuscules qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

2.1 « Artisan Créateur » désigne la personne physique à l’origine des Créations en vente sur le Site;

2.2 « Client  » : désigne toute personne physique ou toute personne physique agissant en qualité de préposé ou de représentant d’une personne morale souhaitant accéder aux Espaces de Vente des Artisans Créateurs en vue de commander leurs Créations via le Site ;

2.3 « Commande » : désigne la/les commande(s) de Création(s) passée(s) par le Client sur l’Espace de Vente auprès d’un ou plusieurs Artisan Créateur, dans la limite autorisée ainsi que des Créations sur commande ou personnalisables suivant la proposition de l’Artisan Créateur;

2.4 « Création(s) » : désigne(nt) les créations de toutes natures réalisées par l’Artisan Créateur en France et offertes à la vente sur le Site. Les Créations présentent un caractère artistique intrinsèque qui porte l’empreinte de l’Artisan Créateur, elles sont produites en pièce unique ou petites séries. Les Créations proposées sur le Site sont disponibles à la vente immédiate ou sur commande ou personnalisables, suivant l’indication dans l’Espace de Vente de chaque Artisan Créateur;

2.5 « Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne(nt) les données à caractère personnel, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, des Utilisateurs collectées et traitées par pollendesignstore respectivement dans le cadre de l’utilisation des services du Site;

2.6 « Espace de Vente » : désigne l’espace virtuel en ligne de chaque Artisan Créateur accessible sur le Site et composée des Fiches de Créations et des Offres de vente de Créations ;

2.7 « Réglementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

2.8 « Site » : désigne le Site internet pollenconcepstore de vente en ligne des Créations des Artisans Créateurs.

 

 

3. CRÉATIONS

 

Les Créations proposées à la vente sont celles décrites dans l’Espace de Vente de chaque Artisan Créateur au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Nous mettons tout en oeuvre pour présenter au mieux un descriptif détaillé de chaque Création mentionnant les matériaux utilisés ainsi que les tailles, dimensions et poids.

 

Certaines Créations peuvent être personnalisables ou sur commande suivant la volonté de l’Artisan Créateur comme indiqué dans son Espace de Vente suivant un délai de 14 à 21 jours.

 

Toutes les Créations proposées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite. Les Créations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Artisans Créateurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement les Créations des Artisans Créateurs.

Les photographies illustrant les Créations peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de votre écran et de l’éclairage lors des prises de vue. S’agissant de Créations artisanales, celles-ci peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs.

La responsabilité de l’Artisan Créateur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée. En toute hypothèse, les photos de présentation des Créations proposées sur le Site ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de l’Artisan Créateur à l’égard du Client.

 

4. PRIX, DISPONIBILITE

 

Les prix affichés sur le Site sont nets et indiqués en Euros €. Le prix des Créations s’entendent hors participation du Client aux frais de livraison, qui restent à la charge du Client.

Si la Commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo…), l’Artisan Créateur se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

L’Artisan Créateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les Créations demeurent la propriété de l’Artisan Créateur jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que le Client prend possession physiquement des Créations commandées, les risques de perte ou d’endommagement des Créations sont transférés au Client.

 

5. COMMANDE

 

Toute Commande réalisée sur le Site vaut acceptation aux présentes Conditions Générales de Vente, des prix indiqués et des descriptifs des Créations, sans exception ni réserve. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

Pollen se réserve le droit de refuser une Commande notamment en cas de règlement incomplet ou de litige de paiement en cours. Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du Client pour les cartes de paiement ou de la date de réception du virement en cas de virement bancaire.

Des Commandes peuvent être passées au-près des

6. PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

 

Le paiement des achats s’effectue en euros et au choix du client :

• CB

• Virement bancaire

 

Pour un règlement par virement bancaire, vous devez nous envoyer un mail à pollen.concepstore@gmail.com avec le récapitulatif de votre Commande détaillée ainsi que les renseignements utiles pour la livraison (noms et adresse). En retour vous recevrez un mail dans les plus brefs délais avec les précisions nécessaires pour l’envoi de votre commande ainsi que les coordonnées bancaires pour le règlement.

 

7. RETOUR, ECHANGE, AVOIR ou REMBOURSEMENT

 

Á compter de la date de réception ou de retrait de la Commande, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (à l'exception des produits personnalisés qui ne peuvent pas bénéficier d'un retour). Passé ce délai, les Créations seront réputées conformes et acceptées par le Client. Au-delà du délai légal précédemment évoqué, POLLEN se réserve le droit de refuser l’échange,  l’avoir ou le remboursement.

La Création retournée doit être dans son état d’origine, être non portée, dans son emballage et accompagné d’une copie du bon de commande. 

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les Créations personnalisées mais également les Créations retournées utilisées, salies, endommagées, incomplètes ne seront ni échangées ni remboursées. Les frais de retour seront pris en charge par le Client.

Le remboursement ou la mise en place de l’avoir s’effectuera à réception de la Création, dans les 15 jours suivant le retour.

 

8. LIVRAISON

 

Les Créations sont livrées à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la Commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, POLLEN ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

9. RESPONSABILITÉ 

 

POLLEN assure l’hébergement sur son Site, de l’Espace de Vente des Artisans Créateurs de manière à permettre aux Clients de consulter librement les fiches descriptives des Créations et éventuellement de procéder à leur Commande. Les transactions se passent sur le compte de POLLEN qui intervient comme mandataire de l’Artisan Créateur. POLLEN n’est en aucun cas revendeur des Créations des Artisans Créateurs, lesquelles sont mises en vente sur le Site sous la responsabilité exclusive des Artisans Créateurs. POLLEN n’entre jamais en possible possession desdites Créations.

POLLEN n’est nullement responsable des éventuelles conséquences liées au succès ou non des Commandes de Créations effectuées sur le Site. De même, POLLEN ne saurait être tenue pour responsable des avaries, non-conformité et/ou vice éventuel affectant les Créations commercialisées par les Artisans Créateurs. 

 

10. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Pollen applique les mesures appropriées conformément au Règlement européen sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles (également connu sous le nom de RGPD).

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Quelles données personnelles recueillons-nous ?

 

Nous collectons des informations lorsque:

• Vous créez un compte pour effectuer un achat en ligne

• Vous faites des achats en ligne,

• Vous nous passez un coup de téléphone,

• Vous vous inscrivez à notre newsletter,

 

Finalités de vos données personnelles

 

Nous utilisons vos données personnelles pour répondre gérer vos commandes, répondre à vos questions et élaborer des statistiques anonymes.

La communication de vos informations personnelles est volontaire.

Les catégories d'informations que nous collectons comprennent :

• Les informations d’identification et de contact (comme les nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, téléphone…) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de notre site (ex : création d’un compte en ligne),

• Les informations transactionnelles nécessaires pour traiter votre commande (articles choisis, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse email, mode de paiement, notamment vote numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, ainsi que le nom du titulaire de la carte bancaire lorsque vous faites un paiement en ligne)

• L’historique de vos commandes en ligne.

• L’historique de vos contacts avec nous.

 

Comment sont recueillies les informations ?

 

Vos données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez l'un des formulaires sur notre site ou en utilisant les cookies tels que :

• Inscription à notre Newsletter

• Coordonnées de facturation

• Coordonnées de livraison

• Cookies.

 

Partageons-nous ou vendons-nous vos données à des tiers ?

 

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous partageons uniquement vos données personnelles en dehors de Pollen avec votre consentement, conformément à la loi, ou avec des sociétés qui aident Pollen à remplir ses obligations avec vous comme par exemple nos transporteurs, et uniquement avec des tiers partageant l'engagement de Pollen de protéger votre vie privée et vos données personnelles.

 

Combien de temps conservons-nous vos informations ?

 

Généralement, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences ou vous désabonner en utilisant les liens figurant dans les courriels que vous recevez.

 

Quels droits avez-vous sur vos données personnelles ?

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• Droit d'être informé

  Vous avez le droit d'être informé des données personnelles que nous collectons à votre sujet.

• Droit d'accès

  Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.

• Droit à la rectification

  Vous avez le droit de demander une rectification ou une modification de vos données personnelles.

• Droit d'effacement

  Vous avez le droit d'effacer toutes vos données personnelles de nos bases de données.

• Droit à la portabilité des données

  Vous avez le droit de demander un déménagement, une copie ou un transfert de vos données personnelles.

• Droit d'opposition

 

Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement ultérieur de vos données personnelles.

Vous pouvez contacter Pollen pour toute question relative à cette politique de confidentialité à pollen.concepstore@gmail.com

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Parce que les technologies sur Internet changent rapidement, Pollen se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité.

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